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Arrêté du 10 juin 2005

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'aide destinée à financer le poste occupé à temps plein par un salarié permanent de l'établissement pour assurer l'accompagnement social et professionnel de douze salariés en insertion agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (équivalent temps plein), prévue par l'

article 5 du décret du 18 février 1999 susvisé

, est fixé à 22 415 euros. A compter du 1er juillet 2005, le montant annuel de cette aide est fixé à 51 000 euros.

Cette aide est proratisée en fonction du nombre de salariés en insertion mis à disposition (équivalent temps plein). Elle ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 mars 2008

Créé le 11 juin 2005 · Périmé le 13 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'aide pour l'accompagnement des personnes en insertion

Résumé. Le montant de l'aide pour financer un salarié qui aide douze personnes en insertion passe de 22 415 à 51 000 euros par an à partir du 1er juillet.

Le montant annuel de l'aide destinée à financer le poste occupé à temps plein par un salarié permanent de l'établissement pour assurer l'accompagnement social et professionnel de douze salariés en insertion agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (équivalent temps plein), prévue par l'article 5 du décret du 18 février 1999 susvisé, est fixé à 22 415 euros. A compter du 1er juillet 2005, le montant annuel de cette aide est fixé à 51 000 euros.

Cette aide est proratisée en fonction du nombre de salariés en insertion mis à disposition (équivalent temps plein). Elle ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 mars 2008

En vigueur du samedi 11 juin 2005 au mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance