JORF n°139 du 17 juin 2004

Article 1

Article 1

Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2004-2005 à 2 %.


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Version 1

Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2004-2005 à 2 %.