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Arrêté du 10 juin 2004

relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2004-2005

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix), deuxième alinéa, du code de commerce ;

Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;

Vu l'article R. 113-1 du code de la consommation (Interdiction de fixer des prix illégaux),

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation,

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Arrêté du 10 juin 2004
Article 1
Article 2