JORF n°142 du 20 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mlle Conil (Pascale, Marie, Pierrette, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence des Mureaux (Yvelines), en remplacement de M. Chassagne (Yves, Jean, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mlle Conil (Pascale, Marie, Pierrette, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence des Mureaux (Yvelines), en remplacement de M. Chassagne (Yves, Jean, Marcel), démissionnaire.