L'arrêté du 23 mars 2001 modifié relatif aux tarifs des produits normalisés, des produits sur mesure et des services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 23 mars 2001 modifié relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2004
Article 14
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Article 14
L'arrêté du 23 mars 2001 modifié relatif aux tarifs des produits normalisés, des produits sur mesure et des services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 23 mars 2001 modifié relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
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