JORF n°148 du 27 juin 2004

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à :
M. Michel Darmedru, sous-directeur, chargé du département des risques de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier ;
M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, chargé du département des risques de l'établissement public,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Michel Darmedru, sous-directeur, chargé du département des risques de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier ;

M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, chargé du département des risques de l'établissement public,

à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.