JORF n°148 du 27 juin 2004

Article 3

Article 3

Délégation est également donnée à M. Didier Rouffignac, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support de la direction, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 45 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.


Historique des versions

Version 1

Délégation est également donnée à M. Didier Rouffignac, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support de la direction, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 45 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.