Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans, ».
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JORF n°135 du 12 juin 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans, ».