Arrêté du 10 juin 2003

Article 2

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Article 2

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :

21 645 268,40 Euros.

" - régime général : 18 956 926,07 Euros ;

" - régime des salariés agricoles : 692 648,58 Euros ;

" - régime des exploitants agricoles : 889 620,54 Euros ;

" - régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 106 073,21 Euros. "

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En vigueur depuis le 2 juillet 2003

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :

21 645 268,40 Euros.

" - régime général : 18 956 926,07 Euros ;

" - régime des salariés agricoles : 692 648,58 Euros ;

" - régime des exploitants agricoles : 889 620,54 Euros ;

" - régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 106 073,21 Euros. "

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2003

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