JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 53e régiment de transmissions et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 53e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : la cellule management et systèmes d'information du 53e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : la cellule management et systèmes d'information du 53e régiment de transmissions et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 53e régiment de transmissions et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 53e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : la cellule management et systèmes d'information du 53e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site : la cellule management et systèmes d'information du 53e régiment de transmissions et l'hébergeur.