Arrêté du 10 juin 2003

Article 11

Créé le 20 juin 2003

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.