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Arrêté du 10 juin 2003

Article 2

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Article 2

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité agencement et équipements techniques, organisés par le ministre chargé de l'agriculture, dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret précité.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité agencement et équipements techniques, organisés par le ministre chargé de l'agriculture, dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret précité.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance