Arrêté du 10 juin 2003

Article 2

Créé le 20 juin 2003

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité informatique, bureautique et audiovisuel, organisés par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret précité.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité informatique, bureautique et audiovisuel, organisés par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret précité.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.