Pour la première consultation, le directeur de l'espace rural et de la forêt assure l'organisation et le déroulement du scrutin.

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.