JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 7

Article 7

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :
Le bureau de vote comprend :
- un président, qui est le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière ;
- un secrétaire : celui-ci est désigné par le président ;
- ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.


Historique des versions

Version 1

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :

Le bureau de vote comprend :

- un président, qui est le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière ;

- un secrétaire : celui-ci est désigné par le président ;

- ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

Le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.