Arrêté du 10 juin 2002

Article 7

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :
Le bureau de vote comprend :

  • un président, qui est le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière ;
  • un secrétaire : celui-ci est désigné par le président ;
  • ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

Le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.

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