Il est institué un bureau de vote commun à l'ensemble des centres placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière.
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Arrêté du 10 juin 2002
TITRE IV : BUREAU DE VOTE
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :
Le bureau de vote comprend :
- un président, qui est le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière ;
- un secrétaire : celui-ci est désigné par le président ;
- ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.
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TITRE IV : BUREAU DE VOTE
Article 6
Article 7