Arrêté du 10 juin 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1986 susvisé, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel.

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Le présent arrêté s'applique aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1986 susvisé, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel.

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