Arrêté du 10 juin 1998

Article 6

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Article 6

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de l'

arrêté du 2 septembre 1993 susvisé

et mentionnés à l'annexe III du présent arrêté font l'objet des mesures de quarantaine spécifiées dans cette même annexe préalablement à leur mise en circulation dans les conditions prévues à l'article R251-37 du code rural.

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En vigueur depuis le 16 juillet 1998 · Dernière version le 7 août 2003

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé et mentionnés à l'annexe III du présent arrêté font l'objet des mesures de quarantaine spécifiées dans cette même annexe préalablement à leur mise en circulation dans les conditions prévues à l'article R251-37 du code rural.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-02 annexe IIIcite  Arrêté 1998-06-10 annexe III, annexecite  Code rural R251-37

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du jeudi 16 juillet 1998 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance