Arrêté du 10 juin 1992

Article 3

Créé le 2 juillet 1992 · En vigueur depuis le 25 juin 2007

Le jury du concours sur titres comprend :
1° Le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Un membre du personnel de direction de l'établissement chargé de l'un des domaines suivants : gestion des ressources humaines, travaux, équipements, services économiques, informatique ;
3° Un ingénieur hospitalier de l'établissement ayant au moins le grade d'ingénieur hospitalier exerçant de préférence dans la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert ;
4° Un ingénieur hospitalier de l'établissement.
Les membres du jury sont désignés par le directeur de l'établissement. Lorsque les catégories mentionnées aux 2°, 3° et 4° n'existent pas dans l'établissement, le préfet de région désigne, sur proposition du directeur concerné, les membres du jury correspondants parmi les personnels en fonctions dans l'un des établissements de la région relevant de ces mêmes catégories.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au dimanche 24 juin 2007