En vigueur depuis le 2 juillet 1992
Peuvent faire acte de candidature les adjoints techniques de l'établissement comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité au 31 décembre précédant la date du concours.
Arrêté du 10 juin 1992
Peuvent faire acte de candidature les adjoints techniques de l'établissement comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité au 31 décembre précédant la date du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juillet 1992
Peuvent faire acte de candidature les adjoints techniques de l'établissement comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité au 31 décembre précédant la date du concours.
En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1992
Source : Légifrance