Arrêté du 10 juin 1992

Article 1

Abrogé10 janvier 2004

Créé le 2 juillet 1992

Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 12 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :
Baccalauréat de l'enseignement de second degré.
Baccalauréat de l'enseignement technologique.
Titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV suivant la procédure définie par le décret du 12 avril 1972 susvisé.
Certificat de stage de perfectionnement à l'ingénierie biomédicale et hospitalière (S.P.I.B.H.), option avec stage hospitalier, délivré par l'université de technologie de Compiègne.
Diplôme d'études universitaires générales délivré dans les mentions suivantes :
Sciences ;
Mathématiques appliquées et sciences sociales ;
Sciences, économie et technologie.
Diplôme d'études universitaires scientifiques.
Brevet de technicien supérieur délivré dans les domaines suivants :
Assistance technique d'ingénieur ;
Bâtiment ;
Biotechnologie ;
Chimiste ;
Collaborateur d'architecte ;
Contrôle industriel et régulation automatique ;
Electronique ;
Electrotechnique ;
Equipement technique Energie, options A, B, C, D ;
Hôtellerie-restauration, options A et B ;
Informatique de gestion ;
Informatique industrielle ;
Maintenance ;
Mécanique et automatismes industriels ;
Moteurs à combustion interne ;
Contrôle industriel et régulation automatique.
Diplôme universitaire de technologie délivré dans les spécialités suivantes :
Génie civil ;
Génie électrique et informatique industrielle ;
Génie mécanique et productique ;
Génie thermique et énergie ;
Hygiène et sécurité ;
Informatique ;
Maintenance industrielle.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2004

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au vendredi 9 janvier 2004

Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 12 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :

Baccalauréat de l'enseignement de second degré.

Baccalauréat de l'enseignement technologique.

Titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV suivant la procédure définie par le décret du 12 avril 1972 susvisé.

Certificat de stage de perfectionnement à l'ingénierie biomédicale et hospitalière (S.P.I.B.H.), option avec stage hospitalier, délivré par l'université de technologie de Compiègne.

Diplôme d'études universitaires générales délivré dans les mentions suivantes :

Sciences ;

Mathématiques appliquées et sciences sociales ;

Sciences, économie et technologie.

Diplôme d'études universitaires scientifiques.

Brevet de technicien supérieur délivré dans les domaines suivants :

Assistance technique d'ingénieur ;

Bâtiment ;

Biotechnologie ;

Chimiste ;

Collaborateur d'architecte ;

Contrôle industriel et régulation automatique ;

Electronique ;

Electrotechnique ;

Equipement technique Energie, options A, B, C, D ;

Hôtellerie-restauration, options A et B ;

Informatique de gestion ;

Informatique industrielle ;

Maintenance ;

Mécanique et automatismes industriels ;

Moteurs à combustion interne ;

Contrôle industriel et régulation automatique.

Diplôme universitaire de technologie délivré dans les spécialités suivantes :

Génie civil ;

Génie électrique et informatique industrielle ;

Génie mécanique et productique ;

Génie thermique et énergie ;

Hygiène et sécurité ;

Informatique ;

Maintenance industrielle.