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Arrêté du 10 juin 1988

relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1988

Abrogé31 décembre 1988
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des transports,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, et notamment son article 7 ;

Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment son article 1er (2e alinéa), ensemble le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant ses conditions d'application ;

Vu le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France,

Périmé31 décembre 1988

Créé le 1 juillet 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Pour 1988, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5%.

Périmé31 décembre 1988

Créé le 1 juillet 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Cette augmentation prendra effet au 1er juillet 1988.

Périmé31 décembre 1988

Créé le 1 juillet 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Arrêté du 10 juin 1988
Article 1
Article 2
Article 3