Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette augmentation prendra effet au 1er juillet 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1988

Créé le 1 juillet 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Cette augmentation prendra effet au 1er juillet 1988.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance