Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 1988

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1988

Créé le 1 juillet 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance