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Arrêté du 10 juillet 2026

complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Ajout d'enquêtes statistiques et mise à jour d'une annexe

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2026 et met à jour une annexe d'un précédent arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 (Approbation du programme statistique pour 2026) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;

Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Ajout d'enquêtes statistiques pour l'année 2026

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des enquêtes statistiques au programme de l'année 2026.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour les entreprises agricoles en 2026), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 27 octobre 2025.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

F. LENGLART

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe