Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » la personne dont le nom suit :
Mme MITROIU (Carmen), née le 15 mars 1962 à Bucarest (Roumanie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour une médecin roumaine

Résumé. Une médecin roumaine est autorisée à exercer en France dans la spécialité médecine générale.

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » la personne dont le nom suit :
Mme MITROIU (Carmen), née le 15 mars 1962 à Bucarest (Roumanie).

Historique des versions

Source : Légifrance