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Arrêté du 10 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4221-14-1 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 2 juin 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour une médecin roumaine

Résumé. Une médecin roumaine est autorisée à exercer en France dans la spécialité médecine générale.

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » la personne dont le nom suit :
Mme MITROIU (Carmen), née le 15 mars 1962 à Bucarest (Roumanie).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2