Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des notaires.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Approbation des régimes d'assurance des notaires

Résumé. Un arrêté approuve les règles d'assurance vieillesse et invalidité pour les notaires.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des notaires.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance