Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Approbation des régimes d'assurance pour les médecins

Résumé. Un arrêté approuve les règles de retraite, d'invalidité et de complément de vieillesse pour les médecins.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance