Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé. Fabien Frédéric Pierre Brunet est nommé commissaire de justice associé dans une société d'huissiers de justice à Gaillac.

M. BRUNET (Fabien, Frédéric, Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand AVOUSTIN et Arnaud GRAFMÜLLER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gaillac (Tarn).

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M. BRUNET (Fabien, Frédéric, Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand AVOUSTIN et Arnaud GRAFMÜLLER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gaillac (Tarn).