Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice associée dans un office en Essonne.

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROCHETTE (Solène, Alexia) en qualité de commissaire de justice associée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO JURIS » à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).

Historique des versions

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROCHETTE (Solène, Alexia) en qualité de commissaire de justice associée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO JURIS » à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).