Arrêté du 10 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
DE POSTES
Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Commandant la 1re division Doubs (25) Besançon 1
Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) Finistère (29) Brest 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique Finistère (29) Brest 1
Commandant la 6e brigade légère blindée Gard (30) Nîmes 1
Commandant la 11e brigade parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Officier général de zone de défense Gironde (33) Bordeaux 1
Officier général de zone de défense Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Commandant la 3e division Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne Isère (38) Grenoble 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord Manche (50) Cherbourg 1
Commandant de l'entraînement et du combat interarmes Marne (51) Mourmelon 1
Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO) Morbihan (56) Lorient 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz Moselle (57) Metz 1
Commandant de la force et des opérations terrestres Nord (59) Lille 1
Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille Nord (59) Lille 1
Commandant la 4e brigade d'aérocombat Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Commandant la 2e brigade blindée Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon Rhône (69) Lyon 1
Délégué général pour l'armement Paris (75) Paris 1
Directeur de l'Ecole de guerre Paris (75) Paris 1
Directeur du renseignement militaire Paris (75) Paris 1
Directeur général de la sécurité extérieure Paris (75) Paris 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées - air et espaces Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées - armement Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées - marine Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées - terre Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de l'air et de l'espace Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de terre Paris (75) Paris 1
Major général de la marine Paris (75) Paris 1
Officier général, directeur du centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur Paris (75) Paris 1
Secrétaire général pour l'administration Paris (75) Paris 1
Gouverneur des Invalides Paris (75) Paris 1
Commandant la force d'action navale Var (83) Toulon 1
Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) Var (83) Toulon 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée Var (83) Toulon 1
Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine Vienne (86) Poitiers 1
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles Martinique (972) Fort-de-France 1
Commandant supérieur des forces armées en Guyane Guyane (973) Cayenne 1
Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien La Réunion (974) Saint-Denis 1
Total 41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fonctions militaires ouvrant droit à des avantages spécifiques

Résumé. L'article liste les postes militaires éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte et des pièces de représentation.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
DE POSTES
Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Commandant la 1re division Doubs (25) Besançon 1
Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) Finistère (29) Brest 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique Finistère (29) Brest 1
Commandant la 6e brigade légère blindée Gard (30) Nîmes 1
Commandant la 11e brigade parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Officier général de zone de défense Gironde (33) Bordeaux 1
Officier général de zone de défense Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Commandant la 3e division Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne Isère (38) Grenoble 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord Manche (50) Cherbourg 1
Commandant de l'entraînement et du combat interarmes Marne (51) Mourmelon 1
Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO) Morbihan (56) Lorient 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz Moselle (57) Metz 1
Commandant de la force et des opérations terrestres Nord (59) Lille 1
Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille Nord (59) Lille 1
Commandant la 4e brigade d'aérocombat Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Commandant la 2e brigade blindée Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon Rhône (69) Lyon 1
Délégué général pour l'armement Paris (75) Paris 1
Directeur de l'Ecole de guerre Paris (75) Paris 1
Directeur du renseignement militaire Paris (75) Paris 1
Directeur général de la sécurité extérieure Paris (75) Paris 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées - air et espaces Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées - armement Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées - marine Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées - terre Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de l'air et de l'espace Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de terre Paris (75) Paris 1
Major général de la marine Paris (75) Paris 1
Officier général, directeur du centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur Paris (75) Paris 1
Secrétaire général pour l'administration Paris (75) Paris 1
Gouverneur des Invalides Paris (75) Paris 1
Commandant la force d'action navale Var (83) Toulon 1
Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) Var (83) Toulon 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée Var (83) Toulon 1
Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine Vienne (86) Poitiers 1
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles Martinique (972) Fort-de-France 1
Commandant supérieur des forces armées en Guyane Guyane (973) Cayenne 1
Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien La Réunion (974) Saint-Denis 1
Total 41

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance