Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice
Résumé. Un fonctionnaire est détaché au ministère de la justice pour trois ans, dont deux en mobilité, pour devenir sous-directeur du droit économique.
M. Hervé CASSARA, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, à compter du 15 juin 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau.