Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

M. Hervé CASSARA, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, à compter du 15 juin 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau.

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Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice

Résumé. Un fonctionnaire est détaché au ministère de la justice pour trois ans, dont deux en mobilité, pour devenir sous-directeur du droit économique.

M. Hervé CASSARA, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, à compter du 15 juin 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau.

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