Arrêté du 10 juillet 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens en Martinique est annulé.

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire est abrogé.

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