JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Article 1

Article 1

A la fin du premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, cette période est prolongée jusqu'au 31 juillet de l'année de déclaration pour les cultures de brocoli à jets, de chou pommé, de chou-fleur, de chou romanesco, de céleri branche, de poireau, de navet et de salade. »


Historique des versions

Version 1

A la fin du premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, cette période est prolongée jusqu'au 31 juillet de l'année de déclaration pour les cultures de brocoli à jets, de chou pommé, de chou-fleur, de chou romanesco, de céleri branche, de poireau, de navet et de salade. »