En vigueur depuis le 19 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de l'engagement à servir dans la formation
Résumé. Avant de s'inscrire, il faut signer un papier promettant de servir.
L'engagement à servir est signé préalablement à l'inscription à la formation. Son contenu est précisé en annexe II.