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Arrêté du 10 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et suppression de règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie certaines règles et supprime une partie, puis annonce sa publication au journal officiel.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Indemnités des militaires en métropole) pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Prime supplémentaire pour les militaires dans certaines communes) fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Des règles ont été changées et une partie a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024
Article 1
Article 2