Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les préfètes
Résumé Les préfètes de deux régions doivent faire appliquer l'arrêté et le publier.
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de l'Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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