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Chapitre III

Exigences relatives à l'exploitation

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Article 23

Application des dispositions des arrêtes antérieurs aux infrastructures et véhicules

JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation nationale sur les règles techniques et de sécurité

Résumé La France suit les règles de sécurité de l'UE, sauf deux exceptions.

Les règles techniques ou de sécurité définies par l'annexe et les appendices du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé sont reprises au titre de la réglementation nationale à l'exclusion des appendices H et I.

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Les règles techniques ou de sécurité définies par l'annexe et les appendices du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé sont reprises au titre de la réglementation nationale à l'exclusion des appendices H et I.