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Arrêté du 10 juillet 2023

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Chapitre IV

Dispositions diverses

25 — 26

JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation

Article 22

Les règles techniques ou de sécurité définies par l'annexe et les appendices du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé sont reprises au titre de la réglementation nationale à l'exclusion des appendices H et I.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions antérieures

Résumé Les règles de 2012, 2015, 2021 sont valables pour les infrastructures et véhicules de 2022.

Les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012, de l'arrêté du 7 mai 2015, de l'arrêté du 23 mars 2021 et de l'arrêté du 9 décembre 2021 susvisés sont applicables aux infrastructures et aux véhicules relevant du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé.

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1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la vitesse des trains

Résumé Les trains ne peuvent pas rouler plus vite que 160 km/h.

La vitesse maximale de circulation des trains est limitée à 160 km/h.

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