Arrêté du 10 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Désignation d'un responsable pour la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre, qui sera publiée dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance