Arrêté du 10 juillet 2020

Article 8

Créé le 1 janvier 2021

Un système de qualificatifs et de codes couleur est associé aux sous-indices mentionnés à l'article 3 conformément au tableau ci-après :

QUALIFICATIF COULEUR
Bon Bleu
Moyen Vert
Dégradé Jaune
Mauvais Rouge
Très mauvais Pourpre
Extrêmement mauvais Magenta

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021