Arrêté du 10 juillet 2020

Article 7

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Article 7

Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 (Code couleur pour évaluer la qualité de l'air) et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Utilisation de qualificatifs pour décrire la pollution atmosphérique

Résumé. L'AASQA utilise des mots et des couleurs pour montrer la qualité de l'air près des routes, en se basant sur les règles définies ailleurs.

Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 (Code couleur pour évaluer la qualité de l'air) et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance