Arrêté du 10 juillet 2020

Article 7

Créé le 1 janvier 2021

Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021