Arrêté du 10 juillet 2020

Article 5

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Article 5

L'AASQA publie sur son site internet :

  • les zones géographiques représentatives de son territoire de compétence ;
  • la liste des stations utilisées pour le calcul de l'indice ;
  • une notice technique expliquant le calcul de l'indice.

L'AASQA réalise une évaluation des résultats obtenus sur une année, comprenant une analyse de la représentativité spatiale des indices de qualité de l'air calculés pour chaque zone. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport adressé au préfet et au ministre chargé de l'environnement, au plus tard le 30 juin 2022. Le rapport est actualisé en cas de changement de méthodologie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication et évaluation de la qualité de l'air par les AASQA

Résumé. Les AASQA publient des infos sur la qualité de l'air et évaluent leurs résultats chaque année.

L'AASQA publie sur son site internet :

  • les zones géographiques représentatives de son territoire de compétence ;
  • la liste des stations utilisées pour le calcul de l'indice ;
  • une notice technique expliquant le calcul de l'indice.

L'AASQA réalise une évaluation des résultats obtenus sur une année, comprenant une analyse de la représentativité spatiale des indices de qualité de l'air calculés pour chaque zone. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport adressé au préfet et au ministre chargé de l'environnement, au plus tard le 30 juin 2022. Le rapport est actualisé en cas de changement de méthodologie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance