Arrêté du 10 juillet 2020

Article 5

Créé le 1 janvier 2021

L'AASQA publie sur son site internet :

  • les zones géographiques représentatives de son territoire de compétence ;
  • la liste des stations utilisées pour le calcul de l'indice ;
  • une notice technique expliquant le calcul de l'indice.

L'AASQA réalise une évaluation des résultats obtenus sur une année, comprenant une analyse de la représentativité spatiale des indices de qualité de l'air calculés pour chaque zone. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport adressé au préfet et au ministre chargé de l'environnement, au plus tard le 30 juin 2022. Le rapport est actualisé en cas de changement de méthodologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021