Arrêté du 10 juillet 2020

Article 4

Créé le 1 janvier 2021

La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021