Arrêté du 10 juillet 2020

Article 4

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Article 4

La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Détermination de la zone pour l'indice ATMO

Résumé. L'AASQA détermine la zone pour calculer l'indice ATMO, en s'assurant que les mesures de pollution représentent bien la qualité de l'air.

La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance