Arrêté du 10 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 (Calcul de l'indice de qualité de l'air) du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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"ATMO" : l'indice qui mesure la qualité de l'air

Résumé. L'indice de qualité de l'air, appelé "ATMO", est calculé par une association spécialisée en surveillant cinq polluants principaux.

L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 (Calcul de l'indice de qualité de l'air) du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».

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