En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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"ATMO" : l'indice qui mesure la qualité de l'air
L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 (Calcul de l'indice de qualité de l'air) du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».