Arrêté du 10 juillet 2020

Article 2

Créé le 1 janvier 2021

L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021