Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Un indice de qualité de l'air ambiant, ci-après dénommé indice, est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale.
Un indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative, ci-après dénommée zone.
L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indice de qualité de l'air ambiant

Résumé. Un indice de qualité de l'air est un outil simple qui montre le niveau de pollution dans une zone géographique pour une journée.

Un indice de qualité de l'air ambiant, ci-après dénommé indice, est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale.
Un indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative, ci-après dénommée zone.
L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa.

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