JORF n°0181 du 25 juillet 2020

Article 1

Article 1

La disposition de l'article 4 des statuts de l'association EMPREINTES dont le siège social se situe 1, rue Saint-Claude à Pontault-Combault, prévoyant : « L'association se réserve la possibilité de procéder à l'accueil de salariés en détachement de la fonction publique pour deux emplois de cadre hiérarchique et deux de non-cadre éducatif pour quatre ETP. », est approuvée.


Historique des versions

Version 1

La disposition de l'article 4 des statuts de l'association EMPREINTES dont le siège social se situe 1, rue Saint-Claude à Pontault-Combault, prévoyant : « L'association se réserve la possibilité de procéder à l'accueil de salariés en détachement de la fonction publique pour deux emplois de cadre hiérarchique et deux de non-cadre éducatif pour quatre ETP. », est approuvée.