Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2020

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2020 dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2020

Source : Légifrance