En vigueur depuis le 23 juillet 2020
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.